Le projet de loi no 108 intitulé « Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics » traduit la volonté du gouvernement de donner suite aux recommandations de la Commission Charbonneau.

L’Autorité des marchés publics (AMP) aura notamment pour mandat de surveiller les processus contractuels et de répondre aux plaintes qui lui seront adressées par des fournisseurs ou entrepreneurs insatisfaits. En outre, elle pourra, une fois la loi adoptée, intervenir au cœur des processus contractuels en se penchant sur les exigences des documents d’appel d’offres et leurs conséquences sur la concurrence.

Êtes-vous déjà bien outillés pour accueillir l’AMP? Me Sébastien Laprise, expert en droit des contrats publics au sein du cabinet Langlois Avocats, vous expliquera comment répondre adéquatement et efficacement à une éventuelle intervention de l’Autorité des marchés publics dans votre organisation.

Cette formation vous intéresse? Vous désirez en savoir plus? Contactez dès maintenant Claudia Martel, conseillère, au 514 384-9272, poste 2380.

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